CONDITIONS GENERALES
ed01.2007

Article 1 Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente et de livraison régissent toutes nos offres et marchés ainsi que les services gratuitement prestés par STO aussi bien vis-à-vis des clients acheteurs que du consommateur de ce produit et toute autre partie comme les bureaux d’étude, les entrepreneurs et architectes, ci-après dénommée ‘partie contractante’. Les conditions générales de vente sont opposables à toute partie contractante et à défaut de contestation dans les huit jours elles sont également considérées comme d’application sur chaque nouvelle vente ou livraison. Les conditions générales de vente auront la priorité sur des conditions analogues de l’acheteur ou de la partie contractante.

Article 2 Offres et propositions
Toute offre et proposition émanant de STO n’est valable que pendant deux mois, sauf si stipulations contraires. Les prix indiqués dans les offres, TVA noncomprise, doivent être considérés comme étant des informations et les prix pris en compte sont toujours les prix du jour. En cas d’une erreur matérielle STO n’est pas tenu d’exécuter la commande.

Article 3 Execution de la convention
Avant l’exécution du contrat STO aura le droit d’obliger la partie contractante de donner une garantie concernant sa crédibilité. Un paiement au comptant sera d’application au cas où il y aurait des doutes concernant la solvabilité.

Article 4 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont respectés par STO dans la mesure du possible. STO ne peut pas être tenu responsable d’un dépassement des délais de livraison lequel ne peut pas non plus donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat.

Article 5 Livraison et risques
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de STO si une livraison franc a été convenue. Dans tous les autres cas l’envoi de la marchandise se fait aux risques et périls de la partie contractante. L’acheteur est tenu de vérifier les livraisons et prestations à la réception-même et d’en aviser STO sans
retard et par écrit rapporté sur le bon de livraison. La marchandise sera considérée comme livrée par STO et acceptée par la partie contractante :
a. En cas de livraison « départ magasin » aussi tôt que la marchandise a été chargée.
b. En cas de livraison « franc » aussi tôt que la marchandise a été livrée à sa destination et a été
déchargée.
Pour une livraison franc STO n’est tenu que de transporter la marchandise à condition qu’un chemin carrossable est disponible. La livraison s’effectuera à côté du véhicule.

Article 6 Réclamations
Toute lettre de voiture qui accompagne la livraison de la marchandise est considérée comme reprenant la quantité et la nature exacte de la marchandise.
Toute plainte concernant une éventuelle non conformité de livraison ou des factures doit être effectuée dans les huit jours à partir de la livraison / envoi de la facture. La partie contractante est tenue de vérifier les livraisons et prestations sur le code couleur, les spécifications techniques des biens livrés, tout cela avant de traiter, transformer ou manufacturer la
marchandise. La transformation des marchandises implique qu’elles doivent être considérées comme ayant été acceptées, même pour des vices cachés.
Les plaintes pour non conformité après transformation ne sont dès lors pas recevables si celles-ci n’ont pas été formulées dans les huit jours.
Si la réclamation est fondée STO se réserve le droit de choisir entre le paiement d’une indemnité raisonnable en respectant l’article 8 et le remplacement de celles-ci après qu’elles aient été renvoyées dans leur état original.

Article 7 Responsabilité
STO ne peut être tenu responsable que du dommage direct subi par la partie contractante à condition que celui-ci est dû exclusivement à la faute de STO.
STO ne peut jamais être tenu responsable d’un dommage indirect tel que perte de production, perte d’exploitation, les pertes d’affaires et les pertes de gain et tout autre dommage indirect.

Article 8 Force Majeure
La force majeure dans l’entreprise de STO de quelque nature ou cause que ce soit et qui donne lieu à la non exécution de ses obligations ne la rend pas responsable. La guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, la pénurie, les bris de machines et d’outillage, les empêchements résultant des dispositions de l’autorité en matière d’importation, de change ou de réglementations économiques internes, les accidents ou toute autre cause entraînant le chômage de toute ou une partie des usines, ainsi que tout cas fortuit sont considérés comme force
majeure. En cas de force majeure STO aura le choix, sans intervention judiciaire, soit de suspendre la livraison,
soit de résilier le contrat, sans être tenu de payer des dommages et intérêts.

Article 9 Paiement – transfert de propriété.
Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables à Asse 30 jours fin du mois. Le tirage de traites n’entraîne pas novation et les conditions générales de vente restent intégralement et entièrement en vigueur.
En cas de non-paiement ou paiement tardif, un intérêt moratoire de 12% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure sur la totalité du montant venu à échéance. En outre le client devra payer de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 12% avec un minimum de 25 EUR.
Si la partie contractante ne pourra pas garantir le respect de ses engagements, elle est tenu d’en avertir STO en cas où un nouveau contrat est envisageable pour la partie contractante.

Article 10 Dispositions d’exécution – visites de chantier
Les dispositions d’exécution doivent être consulté par la partie contractante avant le début des travaux. Chaque visite de chantier, généralement à la demande de la partie contractante, cadre dans un service libre offert par STO. L’information et les renseignements sont donnés de bonne foi et ne peuvent pas
être utilisés contre la s.a. STO. STO n’intervient jamais comme conseil et les visites de chantier de ses préposés n’entraînent pas sa responsabilité.
Les dispositions d’exécution dans le devis ne diminuent en aucun cas la mission de l’architecte qui reste tenu de faire le contrôle du chantier et des travaux exécutés. La partie contractante doit dans son travail appliquer les règles de l’art et en cas de contestation invoqué par son client, elle est seule responsable de la bonne exécution de son travail.

Article 11 Garantie
Le système STO devra être appliqué suivant les prescriptions dans le devis.
Toute exécution qui déroge de ses prescriptions fait retomber la garantie et dispense le fournisseur de
toute responsabilité.
Dérogations sur les dispositions du devis ne sont pas autorisées sauf accord écrit signé entre STO et la
partie contractante.

Article 12 Résolution
STO se réserve le droit de rompre le contrat et de mettre fin à ses interventions techniques de plein droit
et sans mise en demeure si le contractant cesse ou modifie ses activités, si sa solvabilité est compromise
suite à la faillite ou le concordant du contractant, si une saisie a été pratiquée. Dans ce cas là les
montants restant dus deviennent immédiatement exigibles.

Article 13 Tiers
La partie contractante sera tenu de garantir STO de toute prétention qu’un tiers pourrait formuler à charge de STO du chef de l’emploi de ses produits ou de la livraison de sa marchandise. En aucun cas la partie contractante aura la faculté de céder à un tiers les droitset obligations qui découlent de sa convention qui la lie envers STO.

Article 14 Droit applicable - competence
Toute convention qui lie les parties est réglée par la Loi belge et les présentes Conditions Générales de vente pour autant que celles-ci ne sont pas en contradiction avec des clauses du droit impératif. Pour tout litige seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents, sauf dérogation
expresse acceptée de toutes les parties.
K-Gebäude, Sto AG, Stühlingen